Formation permis d’exploitation Rennes
(distanciel)
A partir de 189€ TTC
Toute personne souhaitant créer, reprendre ou transférer un débit de boissons à Rennes (bar, restaurant, discothèque, foodtruck, établissement détenteur d’une licence III ou IV, etc.) doit se conformer à la réglementation en vigueur. Celle-ci prévoit l’obligation de suivre une formation spécifique relative à la vente d’alcool : le permis d’exploitation.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des dates de nos sessions de formation au permis d’exploitation organisées à Rennes (35) et dans l’agglomération rennaise : Saint-Grégoire, Cesson-Sévigné, Chantepie, Bruz, Vezin-le-Coquet, Betton, Pacé, etc.
Plusieurs sessions sont programmées tout au long de l’année afin de répondre à l’ensemble des besoins de nos élèves. Le contenu pédagogique est strictement conforme au programme fixé par l’arrêté du ministère de l’Intérieur du 22 juillet 2011. ALVEA Formation est un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur et s’appuie sur une équipe de formateurs expérimentés, à votre écoute pour vous accompagner et répondre à toutes vos questions.
- Formation obligatoire
- Durée : 1 à 2,5 jours
- Tarif : 345,00€ TTC en ligne / 189,00€ pour un renouvellement
- Contact : 04 99 63 32 90
Tarifs et dates de la formation permis d'exploitation Rennes
FORMATION PERMIS D'EXPLOITATION 2,5 JOURS
Permis exploitation Rennes:
- Pré-requis:
Aucun - Public visé
- Représentant légal (Gérant de la SARL ou Président, Directeur général de la SAS) d’un débit de boissons alcoolisées (Licences IV, III et licences restaurant);
- Exploitant justifiant de 10 ans d’ancienneté dans l’exploitation d’un débit.
- Objectifs
- Maitriser les obligations règlementaires inhérentes à l’exploitation d’un débit de boissons (différentes démarches préalables, les affichages et registres obligatoires….).
- Savoir chercher et trouver une information pour adapter son comportement dans l’entreprise.
- Obtention du permis d’exploitation nécessaire à la déclaration de licence.
- Sécuriser son activité;
- Méthodes pédagogiques
Formation distantielle (classe virtuelle en visioconférence)
Sessions en visioconférence depuis un smartphone ou un ordinateur réparties sur plusieurs ½ journées.
Classroom 100% à distance animée par un formateur en classe virtuelle comprenant 15 participants maximum. - Modalités d’évaluation :
Mises en situation sous forme de QCM - Durée : 20 heures
- Dates: 2 sessions par mois
- Inscription: par téléphone
• ALVEA propose également le permis d’exploitation chambres d’hôtes (+ d’infos).
• Mais aussi le permis vente d’alcool à emporter la nuit (PVBAN) entre 22h et 8h (+d’infos).
FORMATION PERMIS D'EXPLOITATION 1 JOUR
- Pré-requis:
Aucun - Public visé
- Représentant légal (Gérant de la SARL ou Président, Directeur général de la SAS) d’un débit de boissons alcoolisées (Licences IV, III et licences restaurant);
- Exploitant justifiant de 10 ans d’ancienneté dans l’exploitation d’un débit.
- Objectifs
- Maitriser les obligations règlementaires inhérentes à l’exploitation d’un débit de boissons (différentes démarches préalables, les affichages et registres obligatoires….).
- Savoir chercher et trouver une information pour adapter son comportement dans l’entreprise.
- Obtention du permis d’exploitation nécessaire à la déclaration de licence.
- Sécuriser son activité;
- Méthodes pédagogiques
Formation distantielle (classe virtuelle en visioconférence)
Sessions en visioconférence depuis un smartphone ou un ordinateur réparties sur plusieurs ½ journées.
Classroom 100% à distance animée par un formateur en classe virtuelle comprenant 15 participants maximum. - Modalités d’évaluation :
Mises en situation sous forme de QCM - Durée : 7 heures
- Dates: 2 sessions par mois
- Inscription: par téléphone
• ALVEA propose également le permis d’exploitation chambres d’hôtes (+ d’infos).
• Mais aussi le permis vente d’alcool à emporter la nuit (PVBAN) entre 22h et 8h (+d’infos).
FORMATION PERMIS 1 JOUR PVBAN VENTE À EMPORTER
PVBAN Rennes
- Pré-requis
Aucun - Public visé
- Représentant légal (Gérant de la SARL ou Président, Directeur général de la SAS) d’un débit de boissons alcoolisées (Licences vente à emporter);
- Exploitant d’un débit de boissons vente à emporter la nuit (entre 22h et 6h) – épicerie de nuit, caviste, restauration rapide, supermarché…
(+ d’infos).
- Objectifs
- Maitriser les obligations règlementaires inhérentes à l’exploitation d’un débit de boissons pour emporter la nuit (différentes démarches préalables, les affichages et registres obligatoires….).
- Savoir chercher et trouver une information pour adapter son comportement dans l’entreprise.
- Obtention du permis d’exploitation nécessaire à la déclaration de licence.
- Sécuriser son activité;
- Méthodes pédagogiques
Diaporama, Videos, Jeux illustration, études de cas, analyse de documents (lois, contrats…).
Vous avez le choix :
Formation distantielle (classe virtuelle en visioconférence)
Sessions en visioconférence depuis un smartphone ou un ordinateur réparties sur plusieurs ½ journées.
Classroom 100% à distance animée par un formateur en classe virtuelle comprenant 15 participants maximum. - Modalités d’évaluation :
Mises en situation sous forme de QCM - Durée : 7 heures
- Dates : Accès instantané après validation du dossier par téléphone et sous réserve de disponibilité dans les sessions
- Organisme agréé par le Ministère de l’intérieur.
FORMATION PERMIS D'EXPLOITATION CHAMBRES D'HÔTES
Permis d’exploitation chambres d’hôtes Rennes
- Pré-requis
Aucun - Public visé
- Représentant légal (Gérant de la SARL ou Président, Directeur général de la SAS) d’un débit de boissons alcoolisées (Licences IV, III et licences restaurant);
- Créateurs d’entreprise;
- Exploitant de chambres d’hôtes. (+ d’infos)
- Objectifs
- Maitriser les obligations règlementaires spécifiques relatives à l’activité de chambres d’hôtes (différentes démarches préalables, les affichages et registres obligatoires….).
- Savoir chercher et trouver une information pour adapter son comportement dans l’entreprise.
- Obtention du permis d’exploitation nécessaire à la déclaration de licence.
- Sécuriser son activité.
- Méthodes pédagogiques
Diaporama, Videos, Jeux illustration, études de cas, analyse de documents (lois, contrats…).
Vous avez le choix :
Formation distantielle (classe virtuelle en visioconférence)
Sessions en visioconférence depuis un smartphone ou un ordinateur réparties sur plusieurs ½ journées.
Classroom 100% à distance animée par un formateur en classe virtuelle comprenant 15 participants maximum. - Modalités d’évaluation :
Mises en situation sous forme de QCM - Durée : 7 heures
- Dates : Accès instantané après validation du dossier par téléphone et sous réserve de disponibilité dans les sessions
- Organisme agréé par le Ministère de l’intérieur.
- + d’infos sur notre page dédiée
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■ Formation 100% à distance (visio et e-learning)
Nous contacter au 04 99 633 290
Programme de la formation permis d'exploitation
I.-Présentation liminaire de la formation
. La raison d’être de l’obligation de formation mentionnée au I de l’article R. 3332-4-1 du code de la santé publique.
. Présentation du permis d’exploitation.
II.-Le cadre législatif et réglementaire
- Les sources de droit et les applications :
. organisation administrative et judiciaire ;
. responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques ;
. les délits et les infractions, la mise en danger d’autrui.
- La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique.
- La police administrative générale (code général des collectivités territoriales).
- La police administrative spéciale (code de la santé publique).
III.-Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place (café, brasserie, restaurant…)
- Les conditions liées à la personne :
. la nationalité ;
. La capacité juridique ;
. les incompatibilités ;
. le permis d’exploitation et son renouvellement.
- Les conditions liées à la licence :
. la classification des boissons, les boissons interdites de vente en France ;
. les différentes licences et leurs champs d’application ;
. les conditions de délivrance et de validité d’une licence ;
. les restrictions (limitation du nombre de débits de boissons, péremption, zones protégées).
- La vie d’une licence :
. les transferts (activité touristique, communes dépourvues de débit de boissons) ;
. les interdictions de transfert ;
. la translation d’une licence ;
. la mutation d’une licence.
- Les déclarations préalables à l’ouverture :
- la déclaration administrative (délai, contenu, formalisme) ;
- les obligations fiscales ;
- la rédaction du bail par acte authentique ;
- les déclarations communes aux métiers de bouche (immatriculation, assurances, services vétérinaires).
IV.-Les obligations d’exploitation
- Les obligations liées à l’établissement :
. les horaires d’ouverture et de fermeture ;
. les obligations liées à l’exploitation d’une terrasse située sur la voie publique ;
. l’étalage obligatoire des boissons sans alcool ;
. les affichages obligatoires ;
. l’information sur les prix ;
. la vidéoprotection.
- Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques :
. la prévention et la lutte contre le risque » alcool » ;
. la protection des mineurs contre le risque » alcool « ;
. la conduite à tenir face à un mineur voulant se voir servir de l’alcool, vérification de la majorité du client ;
. la protection des femmes enceintes contre l’alcool » ;
. la présentation des conséquences physiques et psychologiques de ‘alcool sur le corps humain ;
. la conduite à tenir face à un client en état d’imprégnation alcoolique ;
. la réglementation de l’interdiction de fumer et les sanctions encourues en cas de non-respect ;
. la réglementation relative aux stupéfiants ;
. la conduite à tenir face à un client sous l’emprise de stupéfiants.
- Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques :
. la lutte contre le bruit ;
. la conduite à tenir en cas de tapage et autres troubles, dans ou aux abords de l’établissement ;
. la lutte contre l’alcool au volant ;
. la réglementation sur les jeux et loteries : rappel du principe général d’interdiction, sanctions encourues.
V.-Mises en situation et évaluation des connaissances acquises
. Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d’exploitation.
. Questions de connaissances.
Après une premier bilan d’activité de 5 années, le Ministère de l’intérieur a réitéré sa confiance à notre organisme en décidant de renouveler son agrément pour cette formation. Cliquez sur l’image pour accéder à l’agrément.
FAQ - Formation au permis d’exploitation à Rennes
- Oui, il existe plusieurs mécanismes permettant de réduire, voire de couvrir, le coût de la formation au permis d’exploitation. Selon votre statut professionnel, certains organismes peuvent intervenir dans le financement. Parmi les solutions les plus fréquemment mobilisées :
- L’Aide Individuelle à la Formation (AIF), accessible via France Travail ;
- Les prises en charge proposées par les OPCO ou l’AGEFICE pour les indépendants, dirigeants et chefs d’entreprise.
- À noter toutefois : cette formation ne fait pas partie des dispositifs finançables via le CPF, malgré une confusion encore fréquente à ce sujet.
- Pour savoir à quelles aides vous pouvez prétendre, nos équipes peuvent vous accompagner et vous orienter vers le bon interlocuteur au 04 99 63 32 90.
- Le parcours pour décrocher un permis d’exploitation est encadré et se déroule selon une procédure bien définie :
- S’assurer de remplir les conditions légales (majorité, capacité juridique, absence de condamnations incompatibles, etc.) ;
- Choisir un centre de formation agréé, en présentiel ou en ligne ;
- Suivre l’ensemble du programme obligatoire, soit 20 heures pour une première obtention ;
- Valider les acquis à l’issue de la formation.
- Une fois ces étapes complétées, le permis d’exploitation est délivré et peut être utilisé pour vos démarches administratives.
- Oui, la formation au permis d’exploitation peut aujourd’hui être suivie à distance. Initialement réservée aux formations en salle, cette modalité s’est largement développée à partir de 2020 et la COVID-19.
- Il est désormais possible d’obtenir son permis grâce à une formation 100 % en ligne, tout en respectant le cadre réglementaire. Des organismes spécialisés, comme le nôtre, proposent ce format digital.
- Pour une première obtention, la formation au permis d’exploitation dure 20 heures, généralement réparties sur trois jours consécutifs.
- Une fois délivré, le permis est valable pendant 10 ans. À l’issue de cette période, un stage de renouvellement est obligatoire. Celui-ci est beaucoup plus court : chez Alvea Formations, il se limite à 7 heures, avec un coût ajusté.
- Les bars, cafés et restaurants ;
- Les hôtels ;
- Les cavistes, épiceries et commerces de bouche vendant de l’alcool ;
- Plus largement, toute activité nécessitant une licence III ou IV.
Sans ce permis, aucune autorisation administrative ne peut être accordée.