LE PERMIS D’EXPLOITATION
ACTU : pour faire face au confinement lié au COVID-19, la formation PERMIS D’EXPLOITATION EN LIGNE (e-learning) est autorisée temporairement par le Ministère de l’intérieur à titre dérogatoire.
Nos conseillers en télé-travail continuent de répondre à vos questions et vous accompagnent dans vos démarches pour vous inscrire de 9h à 17h !
Selon votre situation, des dérogations aux modalités légales de formation permis d’exploitation d’un restaurant ou d’un bar (licence 2, 3 ou 4 et licences restauration) sont prévues par le Code de la santé publique.
Sous certaines conditions à justifier par le participant, la durée du stage est alors réduite à une journée seulement, et non 2,5 jours dans le cas contraire.
Le contenu des modules est élaboré et dispensé par notre équipe d’experts bénéficiant d’une forte expérience dans votre profession, ainsi qu’une solide maîtrise de la réglementation en vigueur. Le tout, conformément au programme fixé par arrêté du ministère de l’intérieur. Nos formations au permis d’exploitation d’un débit de boissons sont proposées à des prix attractifs et dispensées sur l’ensemble du territoire (Montpellier, Paris, Lyon, Rennes, Toulouse, Nice, Nantes, Marseille, Aix en Provence, Perpignan, Lille et Bordeaux).
Contactez-nous
Permis d'exploitation 1 jour
- Vous avez exploité (gérance) un débit de boissons pendant 10 années minimum ?
- Vous avez passé votre formation permis d’exploitation il y a plus de 10 ans ?
- Dans ces deux hypothèses, l’article R3332-7 du Code de la santé publique rend obligatoire le suivi d’une formation de mise à jour des connaissances d’une durée minimum de 6 heures (1 journée).
- Dans la 1ère hypothèse, votre permis d’exploitation sera renouvelé à l’issue de la formation. Dans la 2e hypothèse, un permis officiel vous sera délivré en fin de formation.
Permis d'exploitation 2,5 jours
- Vous envisagez d’ouvrir un débit de boissons doté de la licence 3, 4 ou restaurant sur la ville de Montpellier, Paris, Lyon, Rennes, Toulouse, Nantes, Nice, Marseille, Aix en Provence, Perpignan, Lille et Bordeaux ?
- Conformément à l’article L3332-1–1 du Code de la santé publique vous êtes alors dans l’obligation de suivre une formation permis d’exploitation d’une durée de 20 heures (2,5 journées).
- La délivrance de votre permis d’exploitation vous autorise alors à procéder à la déclaration en mairie de votre licence.
I – L’environnement juridique des débits de boissons
– Les sources du droit des débits de boissons
– Le code de la santé publique
– La notion de police administrative
II – Conditions liées à l’ouverture d’un bar, restaurant…
– Les conditions liées à l’exploitant de l’établissement
– Les conditions liées à la licence d’exploitation d’un débit
– La vie d’une licence
– Les déclarations préalables à l’ouverture
III – Obligations liées à l’exploitation d’un débit de boissons
– Les obligations relatives à l’exploitation de l’établissement
– Prévention et protection de la santé publique (mineurs,
happy-hours, prix, interdiction de fumer…)
– Prévention et protection de l’ordre public (bruit, alcool…)
IV- Point sur la règlementation locale
– Arrêtés préfectoraux et municipaux en vigueur
– Horaires locaux de fermeture des établissements
Chaque module de formation comprend des mises en situations permettant
une meilleure assimilation des points abordés. La formation est assurée à
l’aide d’un PowerPoint diffusé par vidéoprojecteur.
Après une premier bilan d’activité de 5 années, le Ministère de l’intérieur a réitéré sa confiance à notre organisme en décidant de renouveler son agrément pour cette formation. Cliquez sur l’image pour accéder à l’agrément.
Prise en charge de vos frais de formation (CPF)
Connectez-vous à l‘espace personnel de votre Compte personnel de formation (téléchargez l’application sur IOS ou Android) et utilisez votre budget pour financer l’intégralité de vos frais de formation au permis d’exploitation.
N’hésitez pas à vous rapprocher de l’un des conseillers qui vous accompagnera pas à pas dans la procédure de demande en ligne de prise en charge.
Nos stagiaires ont la parole...
Formation très utile très très bon formateur monsieur Nicolas Loisil est un vrai professionnel bon pédagogue et très dynamique !
La formation était très enrichissante. Merci encore !
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Très bonne formation et formateur.
S’ il vous faut un permis d’exploitation, vous pouvez y aller les yeux fermés.
Encore un grand merci à toute l’équipe pour ces 2,5 jours de formation au permis d’exploitation sur Charenton-le-Pont.
Wil
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J’en ai rarement suivi des formations de cette qualité. M. Jérôme Chapeau a une maîtrise parfaite de son sujet et une capacité de transmettre son savoir avec des notes d’humour qui rendent l’apprentissage facile et agréable.
Le prix de la formation est aussi nettement moins cher que ce qu’on peut trouver sur le marché. Ainsi le rapport qualité-prix est pour ma part imbattable.
Je les recommande vivement !
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J’ai suivi la formation pour l’obtention du permis d’exploitation.
Expérience plus que satisfaisante et bien au-delà des mes attentes. Je recommande vivement cette organisme, pour son professionnalisme, sa réactivité.
Le formateur est ultra pédagogique et a pu rendre cette formation ludique et interessante….. n’hésitez pas à vous y inscrire.
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J-1 Ho non je ne veux pas retourner à l’école !!
Dernier jour Ho non c’est déjà fini !!
Et oui finalement je reviendrais volontier suivre la formation de Jérôme qui a su nous intéresser grâce à sa touche d’humour et son réalisme !
Une formation complète et très instructive, que du bonheur dans une ambiance de ouf !!
Merci Jérôme
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Bonne formation, Jérôme la rend très dynamique et intéressante, nous invite à éviter certains pièges et travers dont nous n’avons pas forcément connaissance tant la législation peut être complexe.
Il nous a également fourni un support et tous les documents nécessaires à l’exploitation de notre établissement.
Cerise sur le gâteau, il reste disponible après la formation pour répondre à nos interrogations. Je recommande, elle est également la moins coûteuse que j’ai pu trouver.
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Besoin statuts rapidement ? Vous créez votre société ? Hésitez pas à vous rapprocher de notre partenaire LégalVision et de ses experts juridiques qui vous accompagnerons dans vos démarches rédiger les statuts de votre société (SAS, SASU, SARL, EURL…).
- Gratuit: check-up juridique avec un juriste spécialisé (prendre rdv calendly).
- 400 euros ttc : rédaction statuts, annonce légale et frais d’immatriculation aux greffes.