Stage obligatoire au permis d’exploitation

LE PERMIS D’EXPLOITATION

formation permis d'exploitation

ACTU : pour faire face la situation sanitaire actuelle, nous proposons au choix la formation PERMIS D’EXPLOITATION EN LIGNE (e-learning ou visio-conférence) autorisé temporairement par le Ministère de l’intérieur à titre dérogatoire.
Vous pouvez aussi effectuer la formation permis d’exploitation EN PRESENTIEL (nous assurons le protocole sanitaire du ministère de la santé dans nos salles).

Selon votre situation, des dérogations aux modalités légales de formation permis d’exploitation d’un restaurant ou d’un bar (licence 2, 3 ou 4 et licences restauration) sont prévues par le Code de la santé publique.
Sous certaines conditions à justifier par le participant, la durée du stage est alors réduite à une journée seulement, et non 2,5 jours dans le cas contraire.

Le contenu des modules est élaboré et dispensé par notre équipe d’experts bénéficiant d’une forte expérience dans votre profession, ainsi qu’une solide maîtrise de la réglementation en vigueur. Le tout, conformément au programme fixé par arrêté du ministère de l’intérieur. Nos formations au permis d’exploitation d’un débit de boissons sont proposées à des prix attractifs et dispensées sur l’ensemble du territoire (MontpellierParisLyon,  RennesToulouse, Nice, Nantes, MarseilleAix en Provence, PerpignanLille et Bordeaux).

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Permis d'exploitation 1 jour

  • Vous avez exploité (gérance) un débit de boissons pendant 10 années minimum ?
  • Vous avez passé votre formation permis d’exploitation il y a plus de 10 ans ?
  • Dans ces deux hypothèses, l’article R3332-7 du Code de la santé publique rend obligatoire le suivi d’une formation de mise à jour des connaissances d’une durée minimum de 6 heures (1 journée).
  • Dans la 1ère hypothèse, votre permis d’exploitation sera renouvelé à l’issue de la formation. Dans la 2e hypothèse, un permis officiel vous  sera  délivré en fin de formation.

Permis d'exploitation 2,5 jours

  • Vous envisagez d’ouvrir un débit de boissons doté de la licence 3, 4 ou restaurant sur la ville de MontpellierParisLyonRennesToulouseNantes, Nice, MarseilleAix en Provence, PerpignanLille et Bordeaux ?
  • Conformément à l’article L3332-1–1 du Code de la santé publique vous êtes alors dans l’obligation de suivre une formation permis d’exploitation d’une durée de 20 heures (2,5 journées).
  • La délivrance de votre permis d’exploitation vous autorise alors à procéder à la déclaration en mairie de votre licence.
Programme de la formation permis d'exploitation

I – L’environnement juridique des débits de boissons
– Les sources du droit des débits de boissons
– Le code de la santé publique
– La notion de police administrative

II – Conditions liées à l’ouverture d’un bar, restaurant…
– Les conditions liées à l’exploitant de l’établissement
– Les conditions liées à la licence d’exploitation d’un débit
– La vie d’une licence
– Les déclarations préalables à l’ouverture

III – Obligations liées à l’exploitation d’un débit de boissons
– Les obligations relatives à l’exploitation de l’établissement
– Prévention et protection de la santé publique (mineurs,
happy-hours, prix, interdiction de fumer…)
– Prévention et protection de l’ordre public (bruit, alcool…)

IV- Point sur la règlementation locale
– Arrêtés préfectoraux et municipaux en vigueur
– Horaires locaux de fermeture des établissements

Chaque module de formation comprend des mises en situations permettant
une meilleure assimilation des points abordés. La formation est assurée à
l’aide d’un PowerPoint diffusé par vidéoprojecteur.

Centre de formation agréé par le Ministère de l'intérieur !

Après une premier bilan d’activité de 5 années, le Ministère de l’intérieur a réitéré sa confiance à notre organisme en décidant de renouveler son agrément pour cette formation. Cliquez sur l’image pour accéder à l’agrément.

Arrêté agrément permis d'exploitation
Original de l’arrêté du Ministère de l’intérieur portant agrément de notre centre de formation au permis d’exploitation.

Prise en charge de vos frais de formation (CPF)

Connectez-vous à l‘espace personnel de votre Compte personnel de formation (téléchargez l’application sur IOS ou Android) et utilisez votre budget pour financer l’intégralité de vos frais de formation au permis d’exploitation.
N’hésitez pas à vous rapprocher de l’un des conseillers qui vous accompagnera pas à pas dans la procédure de demande en ligne de prise en charge.


Nos stagiaires ont la parole...

La formation était très intéressante, les formateurs font à chaque fois preuve d’une grande pédagogie et de beaucoup de réactivité. Les questions/réponses entre les stagiaires et les formateurs sont vraiment « le plus » de cette formation.

J’ai apprécié le fait qu’il y ait des questions d’entrainement sans incidence sur la suite du parcours avec des explications et pas juste une réponse « oui/non » pour comprendre toutes les subtilités des lois.

J’ai pu suivre la formation à mon rythme (le week-end ou le soir), sans être obligée de poser des journées.

La formation tient compte de l’actualité (recommandations Covid19 par exemple).

A la fin de la formation, on dispose de tous les documents nécessaires.

Enfin, je trouve que le format d’évaluation était bien choisi (module cours suivi juste après du module d’évaluation). C’est bien plus pratique et concret que de faire l’évaluation tout à la fin.

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Mélanie LB
2020

Une petite semaine pour faire la formation avec un bébé de 7 mois a la maison ! hyper contente !!

merci à l’equipe pour cette formation claire et pleine de situations concrète appuyée par des documents officiels, qui nous aident bien a nous projeter pour la suite de notre projet.

j’ai pris beaucoup de plaisir à apprendre, et notamment grace aux petit jeu à chaque fin de module, très ludique.

Formation bien construite et equipe réactive et presente. je recommanderai votre centre de formation, pour sûr !

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Mélanie G
2020

Un grand merci de nous permettre de suivre les formations a distance, surtout en cette période de confinement.

Ce qui aurait pu être du temps perdu, s’est transformé en temps gagné !

De plus, les formateurs de la formation permis d’exploitation ainsi que de l’HACCP sont restés très disponibles et réactifs.

Je recommande !

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Florian F.
2020

Bonjour. Merci pour cette formation.

En points positifs: votre réactivité entre la formation prévue en présenciel et la mise en place de celle en ligne, l outils facile à utiliser, les modules clairs et pertinents et les docs à télécharger qui vont beaucoup nous aider! Certains jeux enfantins !

En points d’amélioration: le timing qui, en ligne, ne correspond forcément pas à celui d une formation en présentiel avec plusieurs personnes.

Bonne continuation et merci Cordialement,

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Coralline B.
2020

Formation très utile très très bon formateur monsieur Nicolas Loisil est un vrai professionnel bon pédagogue et très dynamique !

La formation était très enrichissante. Merci encore !

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Helier O
2019

Très bonne formation et formateur.

S’ il vous faut un permis d’exploitation, vous pouvez y aller les yeux fermés.

Encore un grand merci à toute l’équipe pour ces 2,5 jours de formation au permis d’exploitation sur Charenton-le-Pont.

Wil

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Willy H
2019

Besoin statuts rapidement ? Vous créez votre société ? Hésitez pas à vous rapprocher de notre partenaire LégalVision et de ses experts juridiques qui vous accompagnerons dans vos démarches rédiger les statuts de votre société (SAS, SASU, SARL, EURL…).

  • Gratuit: check-up juridique avec un juriste spécialisé (prendre rdv calendly).
  • 400 euros ttc : rédaction statuts, annonce légale et frais d’immatriculation aux greffes.