C’est quoi la formation permis d’exploitation ?

D’après l’article L3332-1-1, l’objectif du permis d’exploitation en ligne ou présentiel est :

  • D’informer les exploitants sur leurs droits dans la vente de l’alcool ;
  • Sensibiliser les exploitants sur leurs obligations ;
  • Les informer sur les normes et les réglementations en vigueur ; Les informer sur les sanctions des débits de boissons.