Il est important de disposer d’un permis d’exploitation avant d’ouvrir un établissement hôtelier ou un restaurant. De quoi s’agit-il exactement ? Comment l’obtenir et quelles sont les sanctions en cas de défaut ? Découvrez les réponses à vos questions dans les paragraphes qui suivent.
Qu’est-ce que le permis d’exploitation ?
Le permis d’exploitation porte à confusion auprès de nombreux entrepreneurs et investisseurs. En effet, plusieurs personnes évoquent une licence tandis que d’autres le décrivent comme une formation obligatoire. En réalité, il s’agit d’une attestation délivrée suite à une formation obligatoire. Le permis d’exploitation en ligne concerne les personnes qui souhaitent ouvrir un restaurant, un bar, une discothèque et qui désirent se lancer dans la commercialisation de boissons alcooliques.
Le permis d’exploitation est obligatoire dans les trois cas suivants :
- Le propriétaire d’un établissement qui vend des boissons alcooliques cède ses droits à un autre investisseur. Ce dernier doit suivre une formation permis d’exploitation licence 4, 3, 2 ou autres.
- Le transfert de lieu d’exploitation vers une autre commune rend obligatoire le suivi de cette formation.
- Il en est de même pour la translation ou le changement d’adresse dans une même commune.
Quels sont les types de permis d’exploitation ?
Il existe deux catégories de licence :
-
-
-
- licence débit de boissons ;
- licence restaurant.
-
-
Il n’est pas nécessaire de suivre une formation permis pour un restaurant si vous souhaitez ouvrir un établissement qui vend uniquement des boissons non alcoolisées. En revanche, la possession d’une licence est obligatoire. Il faut tout de même choisir un document adapté tel qu’un permis d’exploitation pour un restaurant. Une licence restaurant est suffisante pour les boissons fermentées non distillées de groupe 2 et 3 comme le vin et la bière. La commercialisation de rhum, de tafia ou d’alcool requiert une licence restaurant.
La licence bar, quant à elle, est obligatoire pour les bars, les discothèques, les chambres d’hôtes, les hôtels et les snacks qui font l’objet d’une translation ou d’un transfert de licence III ou IV.
Si elle vous intéresse, découvrez le contenu de notre formation permis d’exploitation spéciale chambre d’hôtes !
Comment obtenir un permis d’exploitation ?
Le permis d’exploitation est délivré suite à une formation obligatoire (voir les tarifs de la formation) dont la durée varie en fonction du profil des porteurs du projet. La formation permis d’exploitation en ligne dure 20 heures pour les personnes qui ont moins de 10 ans d’expérience dans ce secteur d’activité. Cette durée est l’équivalent de trois jours à peu près.
Pour les porteurs de projet disposant de 10 ans d’expérience, la formation obligatoire ne dure que 7 heures. La journée est consacrée au renouvellement du permis d’exploitation. Dans les deux cas, la formation permis d’exploitation en ligne a pour but de faire comprendre l’importance de leur projet. Les formateurs préparent les intéressés à leurs futures fonctions. Une fois la formation terminée, les porteurs de projet reçoivent une licence valable durant 10 ans.
Quelles sanctions en cas de défaut de permis d’exploitation ?
Pour obtenir un permis d’exploitation en ligne, suivre des cours auprès d’un centre de formation permis d’exploitation est obligatoire. Le non-respect de cette réglementation entraîne de nombreuses sanctions à commencer par une amende. Les administrations peuvent aussi prononcer une fermeture momentanée de l’établissement le temps de régler sa situation.
Pour les récidivistes, un juge peut prononcer la fermeture définitive de leurs établissements. Il en est de même pour ceux qui continuent d’agir dans l’illégalité, même après les avertissements des autorités compétentes.