Le permis d’exploitation : à quoi sert-il ?

Vous souhaitez ouvrir un établissement, bar ou restaurant, où seront servies des boissons alcoolisées ? Vous ne pourrez donc pas vous passer du célèbre permis d’exploitation. Stage obligatoire d’une vingtaine d’heures (soit trois jours), il a pour but de former tous les professionnels de la restauration, futurs ou non.

Instaurée par la loi du 31 mars 2006, cette formation vise à sensibiliser les cœurs de métier de la restauration et de l’hôtellerie sur leurs droits et obligations, pour prévenir leur clientèle contre les dangers addictifs de la consommation d’alcool.

Le permis d’exploitation pour un restaurant, café, bar ou une discothèque s’applique aussi dans différents contextes évolutifs de l’établissement. Il reste obligatoire en cas de mutation (lorsqu’il y a changement de propriétaire et/ou de gérant), transfert (changement de lieu d’exploitation et de commune) et translation (changement de lieu tout en restant dans la même commune)

Une formation complète

La formation permis d’exploitation aborde différents thèmes parmi lesquels les différents principes de responsabilité civile et pénale pour les distributeurs, la prévention et la lutte contre l’alcoolisme pour les consommateurs, la protection des mineurs, la répression de l’état d’ivresse dans les lieux publics, la législation des stupéfiants et la lutte contre les nuisances sonores.

Tout exploitant ou tenancier d’un établissement dans lequel se consomment des boissons alcoolisées se doit de passer avec succès ce stage dans un centre de formation permis d’exploitation (voir nos tarifs). Les éventuels non-concernés doivent justifier d’une expérience de 10 ans à une telle fonction. Ils auront cependant à passer une remise à niveau d’une durée de sept heures, soit le temps d’une journée, pour pouvoir disposer de cette autorisation en toute légalité. À noter qu’il est tout à fait possible de passer ce permis d’exploitation en ligne.

Cette durée de 10 ans correspond aussi à la validité d’un permis d’exploitation pour un restaurant ou tout autre établissement servant de l’alcool. Passé cette échéance, tout gérant doit passer la formation de 7 heures déjà mentionnée. Elle a été par ailleurs fixée pour que les entreprises puissent suivre les nouvelles règlementations et se mettre à jour sur ces dernières. En effet, il est plus que probable que les règles relatives à la vente d’alcool soient réactualisées et renforcées en un tel laps de temps.

Sans formation du permis d’exploitation licence 4, les bars et autres restaurants se trouvent ainsi dans l’illégalité. Ils s’exposent alors à des sanctions qui peuvent être plus ou moins lourdes.

Pour obtenir cette formation du permis d’exploitation licence 4 obligatoire, il n’est pas forcément nécessaire de passer par un centre de formation permis d’exploitation. En effet, comme déjà mentionné, il est tout à fait possible de passer ce stage de permis d’exploitation en ligne.

Enfin, pour un permis exploitation pour un restaurant, les conditions à remplir sont d’être majeur (ou à défaut mineur émancipé) et il ne faut par ailleurs pas être sous tutelle ou condamné pour des crimes comme le vol, l’abus de confiance, l’escroquerie ou encore le proxénétisme.