Comment obtenir une licence 4 ? Notre guide complet
Vous souhaitez ouvrir un bar, un restaurant ou tout autre établissement servant des boissons alcoolisées à consommer sur place ?
Une des étapes cruciales dans ce processus est l’obtention d’une licence 4.
Cette autorisation est indispensable pour vendre des boissons comportant plus de 18 degrés d’alcool et ainsi exercer en toute légalité.
Chez Alvea Formation, nous sommes un organisme spécialiste des formations permis d’exploitation, et nous vous accompagnons dans votre démarche pour obtenir cette licence cruciale.
Ainsi, dans cet article, découvrez toutes les étapes nécessaires pour obtenir une licence 4.
Rappel : qu’est-ce qu’une licence 4 ?
La licence 4, souvent appelée « grande licence » ou « licence de plein exercice », permet de vendre des boissons alcoolisées du groupe 4 et 5, sans restriction de degré d’alcool, à condition que leur consommation se fasse sur place.
Par conséquent, elle est essentielle pour les bars, brasseries, discothèques, mais aussi certains restaurants qui souhaitent offrir une carte complète de boissons à leurs clients.
D’ailleurs, cette licence ne se limite pas uniquement aux ventes sur place. Elle peut également être requise pour des événements ponctuels où des boissons fortes pourraient être servies.
La réglementation sur l’alcool est stricte et nécessite le respect scrupuleux des démarches administratives.
Pourquoi a-t-on besoin d’un permis d’exploitation ?
Le permis d’exploitation est une étape préalable obligatoire avant d’obtenir une licence 4.
Ce permis atteste que vous avez suivi une formation adéquate sur la législation relative à la vente de boissons alcoolisées.
Cette formation, généralement dispensée sur plusieurs jours, couvre différents aspects tels que “les droits et obligations du débitant de boissons”, la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, ainsi que la protection des mineurs.
Comme expliqué en préambule, chez Alvea Formation, nous proposons ces formations de manière flexible, soit en présentiel soit à distance, afin de s’adapter au mieux à vos contraintes.
Notre expertise vous assure une préparation optimale pour l’obtention de ce permis essentiel à votre activité.
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Quelles sont les étapes pour obtenir une licence 4 ?
Obtenir une licence 4 est un parcours jalonné d’étapes essentielles à respecter. Voyons comment procéder de manière efficace.
1 – Vérification des conditions d’âge et de nationalité
Afin de pouvoir demander une licence 4, certaines conditions préliminaires doivent être remplies.
En effet, il est primordial:
- D’être majeur, c’est-à-dire avoir au moins 18 ans au moment de la demande.
- D’être de nationalité française ou ressortissant d’un pays européen. Pour les autres nationalités, des démarches spécifiques peuvent être exigées.
Ces exigences visent à garantir que seuls ceux ayant la responsabilité juridique nécessaire puissent gérer un débit de boisson.
2 – Suivre la formation obligatoire pour le permis d’exploitation
Avant de pouvoir déposer officiellement votre demande de licence, il vous faudra suivre une formation “permis d’exploitation” dans un centre agréé, comme les nôtres.
Cette formation est indispensable pour comprendre les enjeux associés à la vente d’alcool et rester conforme à la réglementation sur l’alcool.
Dans la formation que nous dispensons, des experts partagent des informations non seulement théoriques, mais aussi pratiques pour garantir que vous serez prêt à opérer légalement et éthiquement.
3 – Effectuer une déclaration en mairie
Une fois la formation complétée et le permis d’exploitation obtenu, la prochaine étape consiste à effectuer une déclaration en mairie.
C’est une exigence administrative clé pour valider votre projet auprès des autorités locales.
Cette déclaration doit être faite au moins 15 jours avant l’ouverture prévue de votre établissement.
Notez, par ailleurs, que certaines mairies demandent davantage de documents ou imposent des délais plus longs. Mieux vaut donc anticiper pour éviter tout report dans l’ouverture de votre entreprise.
L’achat ou transfert de la licence 4
Point crucial : contrairement aux licences 3 ou petites licences restaurant, la création ou la nouvelle délivrance d’une licence 4 n’est plus possible depuis quelques années.
Il faut donc recourir à l’achat d’une licence existante ou opter pour le transfert de licence.
Où et comment acheter une licence 4 ?
L’achat d’une licence 4 peut se faire par le biais d’agences spécialisées, souvent impliquées dans la transaction sécurisée entre vendeurs et acheteurs.
Ces agences facilitent le processus de mutation de licence en veillant au respect des réglementations.
Il est recommandé de bien choisir son agence, en se basant sur sa réputation et son niveau de connaissance du cadre légal et local. Vous gagnerez ainsi en tranquillité d’esprit et économiserez potentiellement temps et argent.
A lire également : Qu’est-ce qu’un débit de boissons ?
Le transfert ou la mutation de licence
Parfois, plutôt qu’un achat pur et simple, vous pouvez préférer le transfert de licence.
Cependant, cela suppose déjà posséder un établissement dont la cession de licence est acceptée selon la législation en vigueur.
Rappelons que le transfert est soumis à des règles strictes : il doit par exemple se faire dans la même commune ou exceptionnellement vers une commune limitrophe sous réserve d’autorisation préfectorale.
Les procédures varient selon les régions et doivent toujours être clarifiées avec la mairie concernée.
L’importance de respecter la réglementation sur l’alcool
Obtenir une licence 4, c’est aussi s’engager à respecter scrupuleusement la réglementation sur l’alcool en vigueur dans notre pays.
Cela inclut notamment le respect des horaires fixés pour la vente de boissons alcoolisées et l’interdiction de vente aux mineurs.
N’oubliez pas qu’en tant que détenteur d’une licence 4, vous devez pouvoir démontrer votre responsabilité dans la gestion de l’établissement, incluant la sensibilisation de votre personnel et le suivi continu des lois encadrant la distribution d’alcools forts.
Que faire en cas de refus d’attribution de la licence IV ?
Dans certains cas, la demande de licence peut essuyer un refus.
Les raisons peuvent être diverses :
- Absence de certains justificatifs
- Non-respect des délais
- Conditions locales particulières
- Etc…
Surtout, ne perdez pas espoir car des issues sont envisageables…
Recours juridiques et autres sollicitations
Si la décision de refus vous semble infondée, il est possible d’explorer des voies de recours.
Contactez souvent un conseiller juridique spécialisé en droit des affaires pour analyser votre dossier et envisager les options disponibles.
Il arrive également que résoudre directement le problème avec les administrations compétentes suffise ; autrement dit, fournir des pièces manquantes ou ajuster votre projet initial.
Souvent, un simple échange avec les autorités municipales produit des résultats favorables quand conduit sainement.
Solutions alternatives à la licence 4
Enfin, dans certains cas, pourquoi ne pas envisager une alternative à la licence 4 ? Selon votre type d’activité, une petite licence restaurant ou une licence à emporter pourrait suffire pour débuter.
Assurez-vous toutefois que ces choix correspondent à votre business model initial !